Services à la personne

Crédit d’impôt de 50 %

BatchMeal est enregistré au titre des services à la personne. Quand un BatchMealer prépare vos repas dans votre cuisine, 50 % du montant éligible peut vous être restitué. L’Avance immédiate URSSAF, qui fera payer uniquement le reste à charge le jour de la séance, arrivera prochainement.

Avance immédiate URSSAF : bientôt disponible

Nous déployons actuellement l’Avance immédiate URSSAF. En attendant, la prestation se règle intégralement ; 50 % des sommes éligibles vous reviennent ensuite, via votre déclaration, avec l’attestation fiscale annuelle BatchMeal.

Un avantage fiscal sur les services à domicile

L’État prend en charge la moitié des dépenses SAP éligibles réalisées chez vous. Ce n’est pas une promotion BatchMeal : c’est un crédit d’impôt prévu pour les services à la personne.

Parce que BatchMeal est déclaré SAP, le batch cooking effectué dans votre cuisine entre dans ce cadre.

Ce que couvre le crédit chez BatchMeal

Compte la séance elle-même : le BatchMealer cuisine chez vous. Les formules Découverte, Rythme et Souplesse, ainsi que les frais de service liés, sont concernés.

Les courses (prix des aliments) restent hors crédit : ce sont des débours.
Tout ce qui n’est pas un service à la personne déclaré n’ouvre pas droit à l’avantage.

Seul le montant de la prestation à domicile entre dans le calcul fiscal.

Combien récupère-t-on ?

La moitié des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds annuels de l’administration fiscale.

Illustration : 200 € TTC de prestation éligible → 100 € d’avantage. Tant que l’Avance immédiate n’est pas ouverte, vous versez 200 €, puis 100 € vous sont rendus au moment de l’impôt.

L’Avance immédiate URSSAF, bientôt chez BatchMeal

Il s’agit d’un service URSSAF, sans frais. Une fois branché à BatchMeal, vous n’aurez à payer que 50 % de la séance éligible : l’autre moitié sera versée à BatchMeal par l’État, sans attendre la déclaration de l’année suivante.

Le raccordement est en cours. Il sera proposé prochainement ; un message dans votre espace client vous préviendra.

Vous ne débiteriez plus que le reste à charge (la moitié de la prestation éligible).
L’URSSAF transmettrait l’avance de crédit directement à BatchMeal.
Plus besoin d’avancer la totalité, ni d’attendre le remboursement fiscal.

Quand le service sera actif : 200 € TTC → 100 € prélevés, 100 € couverts par l’avance URSSAF.

Le parcours actuel, sans avance URSSAF

Jusqu’à l’ouverture de l’Avance immédiate, le circuit habituel s’applique :

La prestation est payée à 100 %.
BatchMeal envoie l’attestation fiscale annuelle SAP (en général février / mars).
Vous la reportez dans votre déclaration.
L’administration vous restitue 50 % des montants éligibles déclarés.

Les documents que vous recevez

Chaque séance a un récapitulatif ou une facture dans votre espace. L’année suivante, BatchMeal établit l’attestation fiscale annuelle (modèle SAP) listant les séances concernées.

Ces pièces restent indispensables tant que l’avance URSSAF n’est pas en place. Ensuite, le crédit passera au fil des séances ; l’attestation servira surtout de suivi.

Les plafonds prévus par la loi

Le montant de dépenses pris en compte chaque année est limité. Le barème figure à l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Base : 12 000 € de dépenses (soit 6 000 € de crédit).
Relèvement de 1 500 € pour chaque enfant ou ascendant à charge.
Plafond global : 15 000 € de dépenses par an.

Pour aller plus loin

Besoin d’un éclairage ?

Pour le crédit d’impôt, l’éligibilité d’une séance ou la date d’arrivée de l’Avance immédiate, écrivez-nous : contact@batchmeal.fr

Avantage soumis à votre éligibilité SAP et au plafond encore disponible de votre foyer. BatchMeal n’établit pas de conseil fiscal : l’administration tranche votre situation.

Voir les formules